Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les commandes passées sur restaurantlecosmopolite.com auprès de CALIPSO DES ILES, SARL au capital de 10 000 euros, exploitant le nom commercial Cosmopolite, dont le siège est situé Grosse Roche La Croix, 97129 Lamentin, Guadeloupe, immatriculée sous le numéro 485 043 434 RCS Pointe-à-Pitre.
1. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande de plats, boissons et produits proposés par Cosmopolite sur le site, passée par un consommateur pour ses besoins personnels. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV dans leur version en vigueur à cette date.
2. Produits, menus et allergènes
Les caractéristiques essentielles, la composition, le prix et, le cas échéant, les options des produits sont présentés sur le site. Les photographies et présentations sont illustratives et peuvent comporter de légères différences sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Les recettes et garnitures peuvent évoluer selon les arrivages et la disponibilité des ingrédients. Les produits peuvent contenir des allergènes ou avoir été préparés dans un environnement où des allergènes sont manipulés. Il appartient au client souffrant d’une allergie ou d’une intolérance de demander les informations nécessaires avant de commander en écrivant à contact@restaurantlecosmopolite.com ou en appelant le 06 90 57 64 01. Une mention ou demande formulée lors de la commande ne remplace pas cet échange préalable.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés en euros, toutes taxes comprises, au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais supplémentaires, notamment de livraison ou de service, sont indiqués avant le paiement. Cosmopolite peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur une commande déjà confirmée.
4. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations demandées et choisit parmi les modalités proposées. Avant la validation définitive, il peut corriger sa commande. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de ses coordonnées, de l’adresse éventuelle, du créneau choisi et du contenu du panier.
La commande devient définitive après validation du paiement lorsqu’un paiement en ligne est requis et après l’envoi d’une confirmation par voie électronique. Cosmopolite peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix, de demande anormale, de suspicion de fraude ou d’incident relatif à une commande antérieure.
5. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks, des capacités de préparation et des créneaux disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, Cosmopolite informe le client et propose, selon la situation, un produit de remplacement avec son accord, un avoir ou le remboursement de la somme correspondante.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors de la commande. Le prix est exigible selon la modalité indiquée au moment de la validation. En cas de paiement en ligne, la transaction est traitée par le prestataire de paiement proposé sur le site ; Cosmopolite n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire. Toute commande dont le paiement est refusé ou incomplet peut être suspendue ou annulée.
7. Retrait, livraison et délais
Les modes d’exécution disponibles, leur coût, le lieu et le créneau estimatif sont affichés avant la validation de la commande. Les horaires annoncés sont des estimations pouvant varier selon l’affluence, la circulation, les conditions météorologiques ou tout événement indépendant de Cosmopolite.
En cas de retrait, le client doit se présenter au lieu et au créneau indiqués, avec sa confirmation de commande. En cas de livraison, il doit fournir une adresse exacte et rester joignable. Une impossibilité de remise imputable à une information erronée, à l’absence du client ou à l’inaccessibilité du lieu peut entraîner la facturation de la commande et, le cas échéant, de nouveaux frais.
Pour des raisons sanitaires et de qualité, les produits doivent être consommés rapidement après leur remise et conservés conformément aux indications fournies. Cosmopolite ne saurait être responsable d’une mauvaise conservation ou d’une consommation tardive après la remise.
8. Vérification et réclamations
Le client est invité à vérifier sa commande dès sa remise. Toute erreur, produit manquant ou non-conformité apparente doit être signalé sans délai, avec le numéro de commande et tout justificatif utile, à contact@restaurantlecosmopolite.com. Après examen, Cosmopolite pourra proposer une nouvelle préparation, un avoir ou un remboursement proportionné.
9. Annulation et droit de rétractation
Une demande de modification ou d’annulation peut être adressée au plus vite à Cosmopolite, qui reste libre de l’accepter tant que la préparation n’a pas commencé.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ainsi que pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du consommateur. Les plats et boissons préparés à la commande sont donc, dans ces hypothèses, exclus du droit de rétractation.
10. Vente de boissons alcoolisées
La vente d’alcool est interdite aux personnes âgées de moins de 18 ans. En commandant une boisson alcoolisée, le client déclare être majeur. Une pièce d’identité peut être demandée lors du retrait ou de la livraison. En l’absence de justificatif satisfaisant, ou en cas d’ivresse manifeste, la remise d’alcool pourra être refusée. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ; à consommer avec modération.
11. Responsabilité et force majeure
Cosmopolite répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou le retard résulte du fait du client, d’un événement imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou d’un cas de force majeure. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou en raison d’un incident technique.
12. Données personnelles
Les données utilisées pour traiter les commandes sont gérées conformément à la Politique de confidentialité.
13. Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@restaurantlecosmopolite.com ou 06 90 57 64 01. Afin de faciliter le traitement, le client est invité à indiquer son nom, son numéro de commande et l’objet précis de sa demande.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord Cosmopolite afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables aux consommateurs.